Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
SMASH SARL, société au capital de 7 622 €,
BP 10585 – 38305 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
tel : +33 (0)4 74 43 91 20 - fax : +33 (0)4 74 43 94 25,
e-mail : contact@jicegaboutique.com
SIRET N° 330 231 242 000 75
Inscrite au RCS de Vienne sous le numéro 330 231 242

Ci-après dénommée "jicegaboutique.com" 

Et, d'autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site "jicegaboutique.com", ci-après dénommés "le client".

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site "jicegaboutique.com" par la société SMASH SARL. Le site jicegaboutique.com est hébergé par Creapli SARL - contact@creapli.fr - 06.42.99.82.11 - 06.42.99.82.12 - 41, rue de la découverte, CS 37621, 31676 Labège Cedex. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.

Les produits offerts à la vente sur le site jicegaboutique.com peuvent être acquis dans les pays figurant dans le tableau article 3.4, à l'exclusion de tous autres. jicegaboutique.com se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays. Toute commande dûment validée sur le site jicegaboutique.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1 - Objet

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2 - Articles et produits

2.1 - jicegaboutique.com est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, jicegaboutique.com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée hors cas de promotions. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, jicegaboutique.com s'engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, nous vous avertirons par mail et vous aurez la possibilité d'annuler votre commande sans frais.

3 - Prix des produits et livraison

3.1 - Les prix sont présentés en euros. Le prix applicable est le prix affiché au moment de la commande.

3.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

3.3 - La livraison s'effectue dans les délais moyens mentionnés à l'article 3.4 à compter de l'expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de jicegaboutique.com.

3.4 - Les tarifs et délais de livraison sont fonction du pays destinataire. Ils sont les suivants pour un colis :

Mode de livraison Délai de livraison Poids < 30kg
France Métroploitaine Colissimo 2 à 3 jours ouvrés 6,90 €
DOM
(Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion, St-Barthélémy, St-Martin, St-Pierre-et-Miquelon)
Colissimo DOM 5 à 7 jours ouvrés 17€
TOM
(Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Wallis-et-Futuna)
Colissimo TOM 5 à 7 jours ouvrés 20€
SUISSE Colissimo Expert International 3 à 8 jours ouvrés 15€
EUROPE ZONE 0
(Principautés : Andorre, Monaco)
Colissimo 2 à 3 jours ouvrés 6,90€
EUROPE ZONE 1
(Espagne, Irlande, Italie, Royaume-Uni, Gibraltar)
Colissimo Expert International 3 à 8 jours ouvrés 8,90€
EUROPE ZONE 2
(Allemagne, Autriche, Danemark, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Liechtenstein)
Colissimo Expert International 3 à 8 jours ouvrés 9,90€

Délais indicatifs en jours ouvrés à compter de la réception du paiement
Prix indicatifs nets pour l'envoi d'un colis.

Le délai définitif de livraison est mentionné au cours du processus de commande.

Les produits proposés à la vente sur le site jicegaboutique.com peuvent être acquis dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, départements et territoires d'Outre-mer, Luxembourg, Belgique et Suisse.

3.5 – Echanges et droit de Rétractation :
Conformément à la loi, vous disposez d'un droit de rétraction dans les deux cas suivants :

  • Dans une période de 7 jours après réception de votre colis sans justification de motifs et sans pénalités.
  • 7 jours après le dépassement de la date limite de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande.

Si vous souhaitez exercer vos droits de rétractation ou un échange sur un article commandé, vous devez suivre la procédure suivante :

  • Contacter le service client contact@jicegaboutique.com ou appeler au numéro suivant 04 74 43 91 20 dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande. Après examen de votre demande, vous recevrez un mail de confirmation vous indiquant le montant de l'avoir correspondant au retour de l'article échangé.
  • Nous retourner l'article à l'adresse suivante : E-BOUTIQUE JICEGA – BP 10585, 38305 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. L'article retourné doit être non porté et correctement plié dans son emballage d'origine.
  • Utiliser votre avoir le cas échéant, en passant une nouvelle commande. Lors de cette commande le montant de votre avoir est automatiquement déduit, les frais de port de réexpédition restant à votre charge quel que soit le nombre d'articles commandés. Votre avoir n'est utilisable qu'en une seule fois dans un délai de 3 mois à compter de son activation.

4 - Commande

4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site jicegaboutique.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône "Commander" et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider" par carte bancaire. Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

4.3 - jicegaboutique.com accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.

5 - Sécurité des paiements par carte bancaire

5.1 - Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site jicegaboutique.com utilise le service de paiement sécurisé E-transactions de la Banque Crédit Agricole. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur E-transactions sans transiter sur les supports physiques du serveur jicegaboutique.com.

5.2 - Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé E-transactions. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

6 - Signature et preuve

6.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site jicegaboutique.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. à cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

6.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

7 - Informations nominatives

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site jicegaboutique.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site jicegaboutique.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Smash SARL ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site jicegaboutique.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site jicegaboutique.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site jicegaboutique.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Smash SARL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site jicegaboutique.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 - Responsabilité

8.1 - La responsabilité de jicegaboutique.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par jicegaboutique.com.

8.2 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement jicegaboutique.com de toute responsabilité.

9 - Election de domicile

jicegaboutique.com déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.

10 - Propriété intellectuelle et concurrence

10.1 - Tous les éléments du site jicegaboutique.com, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de jicegaboutique.com.

10.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site jicegaboutique.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de jicegaboutique.com. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de jicegaboutique.com.

11 - Différends

11.1 – Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

11.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, devant les juridictions françaises.
En cas de litige avec un client professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Vienne (38).

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