Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2.1 - jicega.com est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, jicega.com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée hors cas de promotions. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, jicega.com s'engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, nous vous avertirons par mail et vous aurez la possibilité d'annuler votre commande sans frais.

2.3 - Tous les produits proposés à la vente sont personnalisés ou fabriqués uniquement sur commande lorsque le paiement est validé. Le délai moyen de fabrication, production et personnalisation est de 3 à 4 semaines. Le délai de fabrication peut être rallongé durant les périodes de forte activités : de Septembre à Décembre. Le délai de livraison est indépendant du délai de fabrication.

3.1 - Les prix sont présentés en euros HT et TTC. Le prix applicable est le prix affiché au moment de la commande.

3.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

3.3 – Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Les frais d’expédition sont offerts à partir de 100€ d’achat sur le site jicega.com.

 Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établi par jicega.com et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site jicega.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône "Commander" et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

4.2 – Espace client compte : Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte.

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de ses commandes, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement personnels. A ce titre le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à contact@jicega.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, jicega.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte du client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression du compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur  et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.

La création de compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le client a la faculté de passer commande soit :

• Par carte bancaire directement sur le site web, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée.
• Par PayPal,  avec son compte PayPal.
• Par virement bancaire sur le compte de jicega.com (dont les coordonnées sont communiquées au client lors de la passation de la commande). Dans ce cas la commande ne sera expédiée qu'à réception du virement

 La validation de la commande par le client vaut vente et engage irrévocablement les parties.

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de commande.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site jicega.com utilise le service de paiement sécurisé E-transactions de la Banque Crédit Agricole. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur E-transactions sans transiter sur les supports physiques du serveur jicega.com.

Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé E-transactions. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par jicega.com des sommes dues.

jicega.com accusera réception au client de la commande dès sa validation, dans les meilleurs délais  par email, celui-ci a été mentionné correctement par l'acheteur dans la saisie de ses coordonnées. jicega.com conseille aux clients de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par jicega.com.

La livraison s'effectue dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés pour la France Métropolitaine, Andorre et Monaco, 3 à 8 jours pour l’Europe, 5 à 15 jours pour les DOM-TOM à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de jicega.com.

Les livraisons sont assurés par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le client lors de sa commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le client a également la possibilité de récupérer sa commande sans frais dans nos locaux situés au 430 chemin pré-piraud 38300 SAINT SAVIN. Celui-ci sera informé de la disponibilité du colis.

Les produits proposés à la vente sur le site jicega.com peuvent être acquis dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, départements et territoires d'Outre-mer, Luxembourg, Belgique et Suisse, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Portugal.

Si un article ne convient pas le client aura la possibilité de procéder à un échange ou de bénéficier du remboursement. Le client devra retourner le ou les produits neufs dans leur emballage d’origine dans les 30 jours après leur réception.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le client ne pourra pas exercé son droit de rétractation pour toute commande de maillots ou shorts ou tout autre produit personnalisé par sublimation, flocage ou broderie de nom ou surnom ou initiales et ou numéro ou toute autre spécification du client.

Les frais de retour sont à la charge du client en cas de rétractation. En cas d'erreur de notre part ou de défectuosité du produit, les frais de retour seront à notre charge.

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts, à l'exception des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation les maillots ou shorts ou tout autre produit personnalisé par sublimation, flocage ou broderie de nom ou surnom ou initiales et ou numéro ou toute autre spécification du client ne sont ni repris ni échangés.

Pour exercer son droit de rétractation le client devra contacter le service client contact@jicega.com . Un email de confirmation sera adressé au client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : JICEGA BP 10585, 38305 BOURGOIN JALLIEU CEDEX.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

9.1 - La responsabilité de jicega.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par jicega.com.

9.2 – La responsabilité de jicega.com ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.
• En cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de jicega.com

La garantie de jicega.com est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

9.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement jicega.com de toute responsabilité.

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par jicega.com ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des produits.

Le responsable de traitement des données est jicega.com, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractères personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Jicega.com conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site jicega.com peuvent accéder aux données les concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer leur droit à la limitation du traitement de vos données. Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par mail au responsable du traitement à contact@jicega.com ou par courrier à l’adresse suivante : JICEGA BP 10585 38305 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Si le client estime que, après nous avoir contactés, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

11.1 - Tous les éléments du site jicega.com, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets, par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de jicega.com. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

11.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site jicega.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de jicega.com. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de jicega.com.

12 - ELECTION DE DOMICILE

jicega.com déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.

13 - DIFFÉRENDS

13.1 – Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

13.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, devant les juridictions françaises.
En cas de litige avec un client professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Vienne (38).